Symantec France Online Store

Remplissez les champs ci-dessous et appuyez sur Envoyer.

Pays:	*
Adresse �lectronique:	*
CONDITIONS DU CONTRAT RELATIF AU SERVICE SAUVEGARDE EN LIGNE NORTON CONDITIONS DU CONTRAT RELATIF AU SERVICE IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS DU CONTRAT RELATIF AU SERVICE (LE "CONTRAT") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES DE SAUVEGARDE EN LIGNE NORTON (DENOMMES CONJOINTEMENT LE "SERVICE"). SYMANTEC CORPORATION, SI VOUS RESIDEZ SUR LE CONTINENT AMERICAIN, SYMANTEC ASIA PACIFIC PTE LTD, SI VOUS RESIDEZ DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE OU AU JAPON OU SYMANTEC LIMITED SI VOUS RESIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN-ORIENT OU EN AFRIQUE, ("SYMANTEC") ACCEPTE DE VOUS CEDER LE LOGICIEL SOUS LICENCE, A VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE (CI-APRES APPELEE "VOUS", "VOS" OU "VOTRE"), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL, SOUS RESERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT S'APPLIQUENT EGALEMENT A L'ENSEMBLE DES MISES A JOUR, AJOUTS, SERVICES INTERNET ET SERVICES DE MAINTENANCE ASSOCIES AU LOGICIEL OU AUX SERVICES FOURNIS PAR SYMANTEC, SOUS RESERVE QUE D'AUTRES CONDITIONS ACCOMPAGNENT CES DISPOSITIONS. LE CAS ECHEANT, LES CONDITIONS SUSMENTIONNEES S'APPLIQUENT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES. LE PRESENT DOCUMENT EST UN CONTRAT JURIDIQUE APPLICABLE, CONCLU ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS, EN CLIQUANT SUR LES BOUTONS "J'ACCEPTE" OU "OUI", EN UTILISANT LE SERVICE OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON "ANNULER" OU "NON" ET N'UTILISEZ PAS LE SERVICE OU N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL, ET CONTACTEZ VOTRE FOURNISSEUR OU LE SERVICE CLIENT DE SYMANTEC EN UTILISANT LES COORDONNEES FIGURANT DANS LA SECTION 16 DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE, DANS UN DELAI DE SOIXANTE (60) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT AFIN D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DU SERVICE (DEDUCTION FAITE DES FRAIS D'ENVOI ET DE TOUTES TAXES APPLICABLES, SAUF DANS CERTAINS ETATS ET PAYS OU LES FRAIS D'ENVOI ET LES TAXES SONT REMBOURSABLES). 1. Description du Service Le Service Vous permet de stocker et de r�cup�rer Vos fichiers et autres donn�es ("Donn�es") sur le syst�me Symantec via le site Internet durant la P�riode de validit� (d�finie ci-dessous), en fonction de l'espace de sauvegarde en ligne fourni avec Votre Service et/ou des achats suppl�mentaires que Vous avez effectu�s. Le Service vous permet �galement d'acc�der � vos donn�es et de les g�rer � partir de n'importe quel ordinateur via le navigateur Internet. Symantec Vous fournit l'espace de sauvegarde pr�vu lors de la commande du Service. Il Vous incombe de sauvegarder r�guli�rement Vos Donn�es. Si Vous choisissez d'utiliser le Service, Vous devez suivre la proc�dure d'activation du Service dans son int�gralit�. Le Service est un logiciel client de contr�le Internet ("Logiciel") install� sur Votre ordinateur, qui interagit avec les serveurs Symantec. Ce logiciel client se connecte � une infrastructure de serveurs en r�seau, d�ploy�e sur Internet et utilis�e comme un service g�r� par Symantec et d'autres prestataires de service. Une partie ou l'int�gralit� du Service fourni peut �tre d�livr�e par un fournisseur tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le stockage des Donn�es sauvegard�es via le Service, ainsi que le traitement des cartes de cr�dit. En acceptant les pr�sentes conditions relatives au Service, Vous consentez � ce qu'un prestataire tiers Vous fournisse une partie ou l'int�gralit� du Service et Vous acceptez que la proc�dure de paiement puisse �tre prise en charge par une entreprise tierce sp�cialis�e dans le traitement des cartes de cr�dit. Vous acceptez que les services de traitement des cartes de cr�dit et de paiement, ainsi que l'ensemble des informations personnelles identifiables n�cessaires aux services de traitement des cartes de cr�dit et de paiement soient transf�r�s par de telles entreprises � Symantec � tout moment. 2. P�riode de validit� Vous b�n�ficiez de certains droits � utiliser le Logiciel et � acc�der au Service durant la P�riode de validit�. La "P�riode de validit�" commence � compter de l'activation ou de l'achat du Service, et doit durer le temps d�fini dans le document ou la documentation de transaction applicable �manant du distributeur ou revendeur autoris� aupr�s duquel Vous avez obtenu le Logiciel ou le Service. 3. Vos responsabilit�s (a) Compte Norton Account Vous devez disposer d'un compte Symantec Norton Account valide ("compte Norton Account") pour pouvoir acc�der au Service et l'utiliser. Si Vous ne disposez pas de compte Norton Account, Vous devez suivre la proc�dure d'inscription afin de cr�er un compte Norton Account et pouvoir utiliser le Service. Vous �tes enti�rement responsable du maintien de la confidentialit� du mot de passe de Votre compte Norton Account. (b) Connexions de communication et disponibilit� du Service Vous �tes seul responsable de l'acquisition et de la maintenance d'Internet et des services et p�riph�riques de t�l�communication requis pour acc�der � et/ou utiliser le Service. Le Service est fourni "en l'�tat" et "selon les disponibilit�s" et Symantec ne peut �tre tenue pour responsable de son interruption momentan�e en raison d'une maintenance planifi�e raisonnable, d'une maintenance li�e � des probl�mes critiques ou d'�l�ments ind�pendants de sa volont�. (c) Conduite et responsabilit� de l'utilisateur et conformit� avec les lois en vigueur L'utilisation du Service (y compris la transmission de Donn�es stock�es via le Service) est soumise � toutes les lois et r�glementations locales, r�gionales, nationales et internationales en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, aux lois des Etats-Unis en mati�re d'exportation. Vous acceptez de Vous conformer � ces lois et r�glementations en vigueur et de ne pas (a) utiliser le Service � des fins illicites, (b) transmettre ou stocker des mat�riaux susceptibles de violer les droits sur la propri�t� intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou des mat�riaux ill�gaux, d�lictuels, diffamatoires ou portant atteinte � la vie priv�e de tiers ; (c) transmettre ou stocker des Donn�es appartenant � un tiers sans avoir obtenu pr�alablement tous les consentements requis par la loi aupr�s du propri�taire des Donn�es en vue de les transmettre � Symantec pour les stocker aux Etats-Unis ; (d) transmettre des mat�riaux comportant des virus logiciel ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques dangereux tels que des chevaux de Troie, des vers ou des bombes � retardement ; (e) perturber ou interf�rer avec les serveurs ou r�seaux reli�s au Service ; ou (f) tenter d'acc�der sans autorisation au Service, aux comptes d'autres utilisateurs du Service ou aux syst�mes ou r�seaux informatiques reli�s au Service. (d) Interdiction de revente ou d'usage du Service � des fins commerciales Votre droit � utiliser le Service est strictement personnel. Vous acceptez de ne pas revendre ou d'utiliser le Service � des fins commerciales. (e) Stockage et autres limitations Symantec d�cline toute responsabilit� en cas de suppression ou d'�chec en ce qui concerne le stockage des Donn�es. Symantec se r�serve le droit, � sa seule discr�tion, de d�terminer si Votre conduite est conforme ou non aux conditions du pr�sent Contrat, et peut suspendre Votre acc�s au Service s'il s'av�re que Votre conduite enfreint ces m�mes conditions. Les obligations pr�c�dentes concernant l'usage du Service s'appliquent � toutes les utilisations du Service. Vous �tes seul responsable de l'utilisation du Service et des Donn�es transmises ou stock�es via le Service relatif � Votre compte Norton Account. 4. Tarifs et paiement du Service L'ensemble des frais relatifs au Service sont automatiquement factur�s par anticipation via le moyen de paiement que Vous avez utilis� lorsque Vous avez activ� le Service. Si Vous communiquez les informations de Votre carte de cr�dit, Vous autorisez Symantec � facturer automatiquement les frais relatifs � Votre compte sur Votre carte de cr�dit. Les frais sont factur�s par anticipation sur une base mensuelle ou annuelle et peuvent �tre modifi�s. Vous devez fournir toutes les informations n�cessaires � la facturation du Service par Symantec. Vous confirmez que les informations que Vous avez fournies sont exactes et exhaustives et Vous Vous engagez � informer imm�diatement Symantec en cas de changement de Vos informations personnelles et de Vos informations de paiement. Si Vous choisissez de r�gler par carte de cr�dit, Vous Vous engagez � mettre � jour directement Vos informations ou � informer Symantec de tout changement concernant Votre carte de cr�dit (y compris, mais sans s'y limiter, le num�ro de la carte, la date d'expiration, l'adresse de facturation ou le statut de la carte). Si Vous mettez � niveau Votre Service au cours d'une p�riode d'abonnement valide, le nouveau Service Vous sera factur� en totalit� et par anticipation. Le reste de Votre pr�c�dente p�riode d'abonnement pr�-pay�e ne sera peut-�tre pas rembours�. Si, � tout moment, le paiement du Service est refus� ou rejet� par Votre banque ou soci�t� de carte de cr�dit, ou si Vous ne r�glez pas les frais relatifs au Service, Symantec suspend imm�diatement Votre compte jusqu'� ce que Vous fournissiez un moyen de paiement valide et payiez les sommes dues. Vous disposez de trente (30) jours pour contacter Symantec et mettre � jour Votre moyen de paiement afin d'activer de nouveau Votre compte. Si aucune action n'est entreprise, Symantec cl�t Votre compte et peut supprimer Vos Donn�es imm�diatement. Les sommes dues et les frais contract�s par Symantec pour les paiements rejet�s Vous seront factur�s pour activer de nouveau Votre compte. Vous pouvez �galement �tre factur� par anticipation pour le Service � venir, comme indiqu� ci-dessus. 5. Logiciel, installation et utilisation Le Service inclut le logiciel install� sur l'ordinateur et l'acc�s aux services Internet associ�s, y compris, mais sans s'y limiter, le stockage, la sauvegarde et la restauration des Donn�es. (a) Par la pr�sente, Symantec Vous accorde une licence non exclusive et non transf�rable Vous permettant d'utiliser le Logiciel et d'acc�der au Service conform�ment aux conditions du pr�sent Contrat. Vous pouvez installer le Logiciel sur plusieurs ordinateurs conform�ment aux sp�cifications du document ou de la documentation de transaction applicable �manant du distributeur ou revendeur autoris� aupr�s duquel Vous avez obtenu le Service. Vous pouvez utiliser le Logiciel conform�ment � de telles sp�cifications, chacune d'entre elles faisant r�f�rence � un ordinateur sous licence. (b) Vous devez accepter de fournir � Symantec des informations pr�cises et exactes, y compris, mais sans s'y limiter, Vos nom, adresse, num�ro de t�l�phone et adresse e-mail, afin que Symantec conserve ces informations pendant la P�riode de validit�, telle que d�finie ci-dessous. (c) Symantec peut restreindre � tout moment, sans pr�avis et sans que sa responsabilit� ne soit engag�e, l'utilisation du Logiciel et du Service ou limiter leur disponibilit� afin d'effectuer des interventions de maintenance. 6. Champ d'application de la licence (a) Le Logiciel client et l'acc�s au Service sont conc�d�s sous licence, et non pas vendus. Symantec conserve l'ensemble des droits, titres et int�r�ts relatifs au Logiciel et au Service, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propri�t� intellectuelle aff�rents. Vous n'acqu�rez aucun droit, explicite ou implicite, relatif au Logiciel et au Service, autre que ceux sp�cifi�s dans le pr�sent Contrat. (b) Vous n'�tes pas autoris� et ne pouvez pas autoriser une autre personne � : - c�der sous licence, prendre ou donner en location une partie du Service ; - pratiquer de l'ing�nierie inverse, d�compiler, d�sassembler, modifier, traduire, tenter de d�couvrir le code source du Logiciel, ni cr�er des d�riv�s du Logiciel ou du Service ; - utiliser le Service dans le cadre d'un accord d'infog�rance ou de temps partag�, ou dans le cadre d'accords avec un fournisseur d'acc�s ou de services ; ou (c) utiliser le Logiciel ou le Service pour t�l�charger, transmettre, transf�rer des donn�es, informations, mat�riels ou contenus � Symantec ou � toute entit� tierce, autrement que pour les transmissions ou transferts d'informations n�cessaires � l'usage pr�vu du Logiciel et du Service. Vous acceptez �galement de ne pas utiliser le Logiciel ou le Service � des fins illicites ou inopportunes. 7. R�siliation et suspension Vous devrez cesser d'utiliser le Service apr�s expiration de la P�riode de validit�. Symantec peut, � sa seule discr�tion, suspendre ou r�silier imm�diatement l'utilisation du Service pendant la P�riode de validit� en cas de d�faillance r�elle ou pr�sum�e de conformit� avec les pr�sentes conditions ou en cas de mauvaise utilisation r�elle ou pr�sum�e du Service. Suite � l'expiration ou � la r�siliation de la P�riode de validit� : - Les Donn�es stock�es sur l'espace de sauvegarde en ligne fourni avec Votre Service risquent d'�tre supprim�es ; - Symantec n'est pas tenue de conserver ces Donn�es, de Vous les transmettre ou de les transmettre � un tiers, ni d'assurer la migration de ces Donn�es vers un autre service ou compte de sauvegarde ; et - M�me si Vous avez achet� davantage d'espace de sauvegarde, Vous ne pourrez pas y stocker de Donn�es tant que la P�riode de validit� ne sera pas renouvel�e. 8. Modifications apport�es au Service Vous avez le droit d'acc�der aux nouvelles fonctionnalit�s ajout�es au Logiciel et au Service lorsque Symantec, � sa seule discr�tion, les met � disposition au cours de Votre P�riode de validit�. Symantec am�liore en permanence la facilit� d'utilisation et les performances de ses produits et services. Afin d'optimiser le Logiciel et le Service, Symantec peut, � sa seule discr�tion, ajouter, modifier ou supprimer des fonctions du Logiciel ou du Service � tout moment et sans pr�avis. Le cas �ch�ant, Vous devrez peut-�tre mettre � niveau Votre Logiciel vers la derni�re version, afin que le Service continue de fonctionner correctement. Vous acceptez que Symantec �tablisse ou modifie, � sa seule discr�tion et ponctuellement, les pratiques d'utilisation g�n�rales afin d'optimiser l'utilisation et la disponibilit� du Service et d'�viter tout usage abusif. Dans le cadre de ces pratiques, Symantec se r�serve le droit de surveiller ses syst�mes afin d'identifier une �ventuelle consommation excessive du r�seau ou des ressources de stockage et d'apporter des solutions techniques pour y rem�dier si n�cessaire. Votre consommation du Service peut �tre jug�e excessive si, dans un d�lai d'un mois et de mani�re g�n�rale, elle d�passe largement le niveau moyen d'utilisation mensuelle des clients de Symantec. S'il semble que Vous avez enfreint cette politique, Symantec se r�serve le droit de Vous proposer une tarification alternative qui Vous permettra de continuer � utiliser le Service. M�me si tr�s peu d'infractions sont d�nombr�es, Symantec se r�serve tout de m�me le droit de r�silier ou de suspendre Votre licence et toute licence permettant d'utiliser le Logiciel ou le Service. 9. Confidentialit� et protection des Donn�es Selon les param�tres du Service, il arrive que le Logiciel et le Service collectent certaines informations sur Vous et sur les utilisateurs finaux qui utilisent l'ordinateur sur lequel le Logiciel est install� (d�nomm�s conjointement les "Utilisateurs finaux"). Ces informations permettent d'optimiser les fonctionnalit�s du Logiciel et du Service. Elles sont crypt�es avant d'�tre transmises � Symantec, de mani�re � ce que Vous puissiez contr�ler le transfert ; Toutefois, Symantec ne lit pas de telles informations ou communications en ligne. Il arrive que le Logiciel et le Service collectent certaines informations sur Votre ordinateur, dont : - Des informations concernant l'installation du Logiciel. Ces informations indiquent � Symantec si l'installation du Logiciel s'est d�roul�e correctement. Elles sont recueillies par Symantec afin d'�valuer et d'augmenter le taux de r�ussite d'installation des produits Symantec. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corr�lation avec des informations personnelles identifiables. - Le nom donn�, au cours de la configuration initiale, � l'ordinateur sur lequel le Logiciel est install�. Si le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de compte d'un ordinateur sur lequel Vous acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel Vous utilisez certaines fonctions du Logiciel. Vous pouvez modifier le nom de compte � tout moment apr�s l'installation du Logiciel (recommand�). - D'autres donn�es statistiques g�n�rales utilis�es pour l'analyse et l'administration des produits et en vue d'am�liorer les fonctionnalit�s des produits. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corr�lation avec des informations personnelles identifiables. Symantec se r�serve le droit d'appliquer toute proc�dure juridique ou instruction gouvernementale en ce qui concerne Votre utilisation de ce Logiciel. Cela signifie que Symantec peut fournir des documents et des informations ayant rapport � une citation � compara�tre, une application de la loi ou autre investigation gouvernementale. Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques de s�curit� Internet et de promouvoir leur d�tection et leur pr�vention, Symantec peut partager certaines informations anonymes avec des organismes de recherche et autres fournisseurs de logiciels de s�curit�. Symantec peut �galement utiliser les statistiques bas�es sur les informations recueillies pour r�aliser et publier des rapports sur les tendances en mati�re de risques. En utilisant le Service, Vous acceptez que Symantec recueille, transmette, stocke, divulgue et analyse de telles informations aux fins susmentionn�es. En outre, les Donn�es transmises ou stock�es via le Service sont transf�r�es et stock�es sur des serveurs situ�s dans des pays susceptibles de b�n�ficier de lois sur la protection des donn�es moins rigoureuses que celles du pays dans lequel Vous Vous trouvez (incluant entre autres les Etats-Unis). Pour toute question relative � la gestion de Vos Donn�es, veuillez contacter le Service client�le de Symantec en utilisant les coordonn�es figurant dans la section 16. Symantec n'a pas l'obligation de surveiller l'utilisation du Service et/ou des Donn�es transmises ou stock�es via le Service. N�anmoins, Symantec se r�serve le droit de surveiller, v�rifier, conserver et/ou r�v�ler certaines Donn�es ou informations � tout moment afin de satisfaire aux exigences d'une loi, r�glementation, proc�dure l�gale ou requ�te gouvernementale en vigueur ou d'enqu�ter sur la mauvaise utilisation r�elle ou pr�sum�e du Service. 10. EXCLUSION DE GARANTIE LE LOGICIEL, LE SERVICE ET TOUT LOGICIEL OU SERVICE TIERS SONT FOURNIS "EN L'ETAT" ET "SELON LES DISPONIBILITES" AVEC TOUS LEURS DEFAUTS. SYMANTEC ET SES CONCEDANTS DE LICENCE FOURNISSENT LE SERVICE SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE QUE CE SOIT, ECRITE OU ORALE, STATUTAIRE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT ENTRE AUTRES LES GARANTIES DE CONFORMITE, D'ABSENCE DE CONTREFACON, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE NON-INTERFERENCE, DE COMPATIBILITE AVEC LES SYSTEMES INFORMATIQUES, D'INTEGRATION, AINSI QUE LES GARANTIES DE SECURITE, DE FIABILITE, DE PONCTUALITE ET DE PERFORMANCES DU SERVICE, Y COMPRIS LES GARANTIES DECOULANT D'ACTIVITES OU D'OPERATIONS COMMERCIALES ET LES EXCLUSIONS DE TELLES GARANTIES. SYMANTEC ET SES CONCEDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE OU LE LOGICIEL SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SECURISE. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION FOURNIS PAR SYMANTEC, SES CONCEDANTS DE LICENCE, SES FILIALES, SES AGENTS, SES SOUS-TRAITANTS OU LEURS EMPLOYES RESPECTIFS NE MODIFIERONT LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT NI NE TIENDRONT LIEU DE GARANTIE. SYMANTEC DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DEFORMATION, MAUVAISE UTILISATION, USAGE ABUSIF, NEGLIGENCE, UTILISATION INAPPROPRIEE, TENSIONS OU COURANTS ELECTRONIQUES INAPPROPRIES, REPARATIONS EFFECTUEES PAR DES TIERS, ALTERATIONS, MODIFICATIONS, ACCIDENTS, INCENDIE, INONDATION, ACTE DE VANDALISME OU CATASTROPHE NATURELLE. LE SUPPORT TECHNIQUE DE SYMANTEC N'EST PAS GARANTI ET EST UTILISE A VOTRE PROPRE RISQUE. SYMANTEC ET SES CONCEDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS LES TRANSACTIONS EXECUTEES NI L'ACCES AUX INFORMATIONS ET AU CONTENU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE. DANS LA MESURE OU TOUTE LIMITATION DE CETTE SECTION EST INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR, UNE TELLE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS A VOUS, DANS LA MESURE OU ELLE EST PRESCRITE PAR LA LOI EN VIGUEUR. 11. RESTRICTION DE GARANTIE (a) VOUS ASSUMEZ L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'UTILISATION, DES RESULTATS DE CETTE UTILISATION ET DES PERFORMANCES DU SERVICE. SYMANTEC ET SES CONCEDANTS DE LICENCE N'EXERCENT AUCUN CONTROLE SUR ET DECLINENT TOUTE RESPONSABITE DANS LE CADRE DE CONTENU OU DE DONNEES CREES OU ACCESSIBLES VIA LE SERVICE. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER LE SERVICE DANS LE CADRE D'ACTIVITES A HAUT RISQUE OU UNE ERREUR POURRAIT ENTRAINER DES DOMMAGES OU DES BLESSURES. (b) MALGRE LA THEORIE JURIDIQUE SELON LAQUELLE LA RESPONSABILITE EST AFFIRMEE ET MALGRE LE FAIT QUE SYMANTEC A ETE AVISEE DE L'EVENTUALITE DE PERTES OU DE DOMMAGES, SYMANTEC, SES CONCEDANTS DE LICENCE, SES FILIALES, SES AGENTS ET SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT AUCUNEMENT TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPECIAUX, POSITIFS, PUNITIFS OU DIRECTS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE D'UTILISATION, D'OPPORTUNITES COMMERCIALES, DE PROFITS OU DE REVENUS, PERTE OU DESTRUCTION DE CONTENU, D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, FRAIS, SERVICE INTERROMPU OU RECOURS AU LOGICIEL ET/OU A LA DOCUMENTATION ASSOCIEE) EMANANT DU OU RELATIF AU PRESENT CONTRAT, SERVICE OU LOGICIEL. (c) POUR TOUTE RECLAMATION CONCERNANT DES DOMMAGES RELATIFS AU SERVICE NON MENTIONNES DANS CETTE SECTION, VOTRE UNIQUE RECOURS SE LIMITE A LA TOTALITE DES CHARGES VERSEES A SYMANTEC DANS LE CADRE DU SERVICE AFFECTE, ET CE AU COURS DU MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LA SURVENANCE DE L'EVENEMENT AYANT DONNE LIEU A LA RECLAMATION. LA RESPONSABILITE DEFINIE DE SYMANTEC EMANANT DU OU RELATIF AU PRESENT CONTRAT NE DEPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT TOTAL DES CHARGES VERSEES A SYMANTEC EN VERTU DU PRESENT CONTRAT, ET CE AU COURS DU MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LA SURVENANCE DE L'EVENEMENT AYANT DONNE LIEU A LA RECLAMATION ("PLAFOND DES DOMMAGES"). (d) SYMANTEC ET SES CONCEDANTS DE LICENCE DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE DANS LE CAS OU LES MODIFICATIONS APPORTEES AU SERVICE NECESSITENT UN CHANGEMENT D'EQUIPEMENT, REDUISENT LES PERFORMANCES DE L'EQUIPEMENT OU DU SERVICE OU RENDENT L'EQUIPEMENT OBSOLETE. 12. INDEMNISATION Vous �tes tenu d'indemniser et de d�fendre Symantec, ses soci�t�s m�res, filiales, membres de la direction, directeurs, employ�s et agents contre les r�clamations, exigences, co�ts, dommages, pertes, responsabilit�s et d�penses de tiers, y compris les frais d'avocats raisonnables, �mis par des tiers en relation avec l'utilisation du Service � partir de Votre compte Norton Account, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilit� li�e aux Donn�es transmises ou stock�es via le Service relatif � Votre compte Norton Account. 13. Restrictions de droits impos�es par le gouvernement am�ricain Le Logiciel est consid�r� comme logiciel commercial au sens de la section FAR 12.212 et est soumis aux droits restreints comme d�fini dans les sections FAR 52.227-19 "Logiciel commercial - Droits restreints" et DFARS 227.7202 "Droits du logiciel commercial ou de la Documentation du logiciel commercial", selon les cas, et � toute r�glementation suivante. Toute utilisation, modification, reproduction, performance, affichage ou divulgation du Logiciel par le gouvernement des Etats-Unis doit �tre r�alis� conform�ment aux conditions du pr�sent Contrat. 14. R�glementation relative aux exportations Vous reconnaissez que le Logiciel et les donn�es et services techniques associ�s (d�nomm�s conjointement "Technologie contr�l�e") puissent �tre soumis aux lois des Etats-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier � la r�glementation sur les exportations (Export Administration Regulations, EAR) et � toutes les lois de tout pays o� la Technologie Contr�l�e est import�e ou r�export�e. Vous acceptez de Vous conformer � toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contr�l�e en violation de la loi des Etats-Unis ou de tout pays, entit� ou personne faisant l'objet d'une interdiction et pour lequel/laquelle une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de r�exporter les produits Symantec vers Cuba, la Cor�e du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES, OU AVEC DES MISSILES, DES DRONES OU DES LANCEURS SPACIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE. 15. Int�gralit� du Contrat Le pr�sent Contrat, les conditions relatives aux ajouts, aux mises � jour et au Logiciel (y compris tout contrat pouvant �tre inclus avec le Logiciel fourni par Symantec pour �tre utilis� avec le Service), les services Internet, ainsi que les services d'assistance que Vous utilisez constituent l'int�gralit� du contrat relatif au Logiciel et aux services d'assistance. 16. CONDITIONS GENERALES Le pr�sent Contrat est r�gi par et interpr�t� conform�ment aux l�gislations en vigueur dans l'Etat de Californie, et ce, quels que soient les principes de conflits de loi. Toute action ou proc�dure juridique relative au pr�sent Contrat doit �tre institu�e dans un �tat ou une juridiction f�d�rale du comt� de Santa Clara, Californie. Chacune des parties accepte de se soumettre � la juridiction et au lieu d'audience des tribunaux susmentionn�s dans le cadre d'une proc�dure judiciaire. Si l'une des dispositions du pr�sent Contrat s'av�re non valide, une telle invalidit� ne doit pas affecter la validit� du reste du Contrat. Aucune modification du pr�sent Contrat n'aura d'effet, � moins d'�tre stipul�e dans un �crit sign� par la partie � l'encontre de laquelle l'ex�cution d'une telle modification est demand�e. Aucune renonciation � tout manquement ou violation du pr�sent Contrat de votre fait ou du fait de Symantec ne constitue une renonciation de tout autre droit pour tout autre manquement ou violation ult�rieur s'y rapportant. En cas de questions au sujet du pr�sent Contrat ou pour prendre contact avec Symantec pour quelque raison que ce soit, envoyez un courrier � Symantec Customer Service, 555 International Way, Springfield, OR 97477, Etats-Unis, ou visitez la page du Support � l'adresse suivante : www.symantec.com. 17. Cons�quence juridique Le pr�sent Contrat d�crit certains droits reconnus par la loi. La l�gislation de Votre pays peut Vous conf�rer d'autres droits. Vous pouvez �galement b�n�ficier de droits conf�r�s par l'entit� aupr�s de laquelle Vous avez acquis le Logiciel. Le pr�sent Contrat ne modifie pas les droits ou obligations que Vous conf�re la l�gislation de Votre pays si celle-ci ne le permet pas. 18. Garantie de remboursement � soixante (60) jours. Si vous �tes l'acheteur du Service et si vous n'en �tes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, cessez toute utilisation du Service et contactez le service client de Symantec dans les soixante (60) jours � compter de la date d'achat, en utilisant les coordonn�es figurant dans la section 16 du pr�sent Contrat de licence, afin d'obtenir le remboursement du Service (d�duction faite des frais d'envoi et de toutes taxes applicables, sauf dans certains �tats et pays o� les frais d'envoi et les taxes sont remboursables). CPS / NOBU / TOS 1.3 / USE J'accepte/Je n'accepte pas les conditions g�n�rales du contrat de licence. J'accepte Je N'accepte PAS

Remarque�: si vous confirmez votre adresse �lectronique et t�l�chargez ce fichier, vous acceptez de recevoir r�guli�rement des messages �lectroniques de notre part. Tous les messages �lectroniques que nous vous envoyons contiennent des informations relatives � la d�sinscription dans le cas o� vous ne souhaiteriez plus recevoir ces messages.